AVIS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Plan Climat-Air-Energie Territorial de la Communauté de Communes 4B Sud Charente
Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté de communes 4B sud Charente (CDC4B) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).
Un PCAET est un projet territorial de développement durable tourné autour de trois objectifs :
- Atténuer et réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Développer les énergies renouvelables ;
- Maîtriser la consommation d’énergie.
Une phase de concertation avec les acteurs du territoire a été organisée de septembre 2017 à février 2020 de manière à travailler ensemble sur les actions du PCAET. Celui-ci étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, il a fait l’objet d’une saisine de l’autorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site de la CDC4B.
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la CDC4B, avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs, du 5 octobre au 3 novembre inclus.
Le dossier de consultation comprend :
- Les textes réglementaires régissant la phase de mise à disposition du public ;
- Une note de présentation de la procédure de participation ;
- Le diagnostic territorial ;
- La stratégie territoriale et son programme d’actions ;
- L’évaluation environnementale stratégique et son résumé non technique ;
- Les avis rendus par les personnes publiques et une note en réponse à ces avis.
L’ensemble des pièces du dossier est consultable pendant la durée de la consultation à l’adresse suivante : http://www.cdc4b.com/content/le-plan-climat-air-energie-territorial
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions sous forme électronique, à l’adresse suivante : tepos@cdc4b.com. Tout courriel transmis après la clôture de la participation ne pourra être pris en compte.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la CDC4B :
- Par téléphone : 05 45 78 94 80
- Par mail : tepos@cdc4b.com (merci de préciser « consultation PCAET » en objet)
À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire de la CDC4B.
La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de la CDC4B (http://www.cdc4b.com) pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
Coordonnées de l’autorité compétente : Communauté de Communes 4B Sud Charente – 1 route de l’ancienne gare, 16360 Touvérac